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Conditions

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 · English version

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise CBens : l’application iPhone et Android, CBens sur le web (app.cbens.fr) et le site cbens.fr. En créant un compte, tu les acceptes. Elles sont écrites simplement ; si quelque chose n’est pas clair, écris-nous.

1. Qui édite CBens

CBens est le nom commercial de Timothée Maillet, entrepreneur individuel (SIREN 993 101 120), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Détails dans les mentions légales. Contact : [email protected] (en français ou en anglais). C’est aussi notre point de contact pour les membres et pour les autorités (règlement européen sur les services numériques, « DSA »).

2. Ce que fait CBens : un intermédiaire

CBens est une plateforme de mise en relation entre beatmakers et artistes : chacun peut publier ses prods et ses vidéos, ouvrir une boutique de services (collab, mixage, mastering, mentorat, review de prod, prod sur mesure, couplet, topline) et proposer des licences sur ses prods.

CBens n’est pas partie aux ventes entre membres. Le contrat (service ou licence) est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur est seul responsable de ce qu’il propose, de son prix, de sa livraison et de ses obligations (fiscales, sociales, droits d’auteur). CBens fournit l’outil : la page d’offre, la commande, la messagerie, le suivi, les documents.

3. Compte et âge minimum

4. Commandes et paiement protégé

Une commande suit toujours les mêmes étapes : l’acheteur envoie son brief, le vendeur accepte ou refuse, livre ses fichiers, l’acheteur demande des retouches ou valide. CBens est un intermédiaire de mise en relation et de paiement : le contrat de prestation est conclu entre l’acheteur et le vendeur, CBens n’en est pas partie.

Paiement protégé. Lorsque le paiement est proposé dans l’app, le vendeur donne mandat à CBens d’encaisser en son nom et pour son compte le prix de la commande payée par l’acheteur (mandat d’encaissement). Le paiement est traité par Stripe. CBens conserve les sommes jusqu’à la validation de la livraison par l’acheteur (ou sa validation automatique après 5 jours sans réponse), puis les reverse au vendeur, déduction faite de la commission de CBens. Le paiement de l’acheteur le libère de son obligation envers le vendeur à hauteur des sommes encaissées. En cas d’annulation, de refus ou d’absence de livraison, l’acheteur est remboursé.

Frais. L’acheteur paie des frais de service de 5 % du prix, affichés avant le paiement. Le vendeur paie une commission de 10 % du prix de son offre, réduite à 8 %, 5 % ou 3 % pendant un abonnement payé Essentiel, Pro ou Label en cours au moment de la commande (le taux est figé dans la commande). CBens se rémunère uniquement par cette commission, ces frais et ses abonnements facultatifs ; elle ne prélève rien d’autre sur le prix de la prestation. Le paiement dans l’app est proposé à partir de 5 € ; en dessous, la commande reste une simple demande, sans paiement ni commission, et se règle directement entre les membres, hors de CBens et sous leur responsabilité.

Licences de prods. Une licence se demande dans l’app ; le vendeur envoie un devis, l’acheteur l’accepte puis paie dans l’app (mêmes règles de paiement protégé et mêmes frais que pour un service), et le vendeur envoie la facture et les fichiers. Conseils : garde vos échanges dans la messagerie CBens et signale toute tentative d’arnaque.

Formules et espace. Les formules Essentiel, Pro et Label sont des abonnements mensuels ou annuels vendus par CBens, payés par Stripe et renouvelés automatiquement. Tu peux les résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » : la formule reste active jusqu’à la fin de la période payée. Les recharges d’espace sont un achat unique et définitif. Tu disposes de 14 jours de rétractation après un achat : écris à [email protected] pour être remboursé.

5. Vendeurs particuliers et vendeurs professionnels

6. Devis, factures et reçus

Les devis, factures, reçus et récapitulatifs de commande générés par l’app sont établis par CBens au nom et pour le compte du vendeur, sur son mandat (mandat de facturation, article 289 I-2 du Code général des impôts), que le vendeur accepte une fois en remplissant ses coordonnées. Le vendeur reste responsable de l’exactitude de ses informations (statut, numéro d’entreprise, TVA) et de ses obligations fiscales ; il peut contester un document dans l’app ou à [email protected]. Dans les pays dont CBens ne connaît pas les règles de facturation, le document s’appelle « Récapitulatif de commande » et ne remplace pas une facture.

7. Comment les contenus sont classés et mis en avant

Il n’y a ni publicité ni placement payant en argent sur CBens. Concrètement :

Déréférencement : un contenu ou un profil peut être masqué, retiré du fil et de la recherche ou supprimé s’il enfreint ces conditions ou la loi (voir points 8 et 9). Tu peux aussi retirer ton profil des moteurs de recherche dans Réglages › Confidentialité.

8. Contenus interdits : tolérance zéro

Sont interdits, sur ton profil, tes publications, tes commentaires et tes messages :

9. Signalement, blocage et modération

10. Droits d’auteur

11. Vinyles

Les vinyles sont des points gagnés en utilisant CBens (quêtes, défis). Ils n’ont aucune valeur monétaire : ils ne s’achètent pas, ne se vendent pas et ne s’échangent jamais contre de l’argent. Ils servent uniquement à débloquer des avantages dans l’app (mise en avant, jours de CBens Pro, fonds de profil). Ceux gagnés par fraude peuvent être retirés, et ils disparaissent avec la suppression du compte.

12. Responsabilité

CBens héberge les contenus de ses membres sans les vérifier à l’avance ; il agit rapidement pour retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé. L’app est fournie telle quelle, peut évoluer, connaître des interruptions ou des erreurs. CBens n’est pas responsable des accords, paiements et litiges entre membres, mais peut aider à les résoudre et sanctionner les abus.

13. Supprimer ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans l’app (Réglages → Supprimer mon compte) : il disparaît aussitôt pour les autres, et tu as 30 jours pour changer d’avis en te reconnectant. Pense à terminer ou annuler tes commandes en cours avant, par respect pour l’autre partie. CBens peut fermer un compte qui enfreint gravement ces conditions. Le détail de ce qui est effacé est dans la politique de confidentialité.

14. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer (par exemple lors de l’ouverture du paiement). En cas de changement important, nous te prévenons dans l’app avant son entrée en vigueur ; si tu n’es pas d’accord, tu peux supprimer ton compte.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu es consommateur, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays de résidence. En cas de désaccord, écris-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

16. Contact

Une question, un signalement, une contestation : [email protected].