Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 · English version
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise CBens : l’application iPhone et Android, CBens sur le web (app.cbens.fr) et le site cbens.fr. En créant un compte, tu les acceptes. Elles sont écrites simplement ; si quelque chose n’est pas clair, écris-nous.
1. Qui édite CBens
CBens est le nom commercial de Timothée Maillet, entrepreneur individuel (SIREN 993 101 120), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Détails dans les mentions légales. Contact : [email protected] (en français ou en anglais). C’est aussi notre point de contact pour les membres et pour les autorités (règlement européen sur les services numériques, « DSA »).
2. Ce que fait CBens : un intermédiaire
CBens est une plateforme de mise en relation entre beatmakers et artistes : chacun peut publier ses prods et ses vidéos, ouvrir une boutique de services (collab, mixage, mastering, mentorat, review de prod, prod sur mesure, couplet, topline) et proposer des licences sur ses prods.
CBens n’est pas partie aux ventes entre membres. Le contrat (service ou licence) est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur est seul responsable de ce qu’il propose, de son prix, de sa livraison et de ses obligations (fiscales, sociales, droits d’auteur). CBens fournit l’outil : la page d’offre, la commande, la messagerie, le suivi, les documents.
3. Compte et âge minimum
- Il faut avoir 15 ans au moins pour utiliser CBens (publier, commenter, écrire).
- Pour vendre (ouvrir sa boutique, proposer un service ou une licence, accepter une commande), il faut être majeur selon la loi de son pays (18 ans dans la plupart des pays), ou avoir au moins 16 ans avec l’accord d’un parent ou du représentant légal (« vente accompagnée ») : le parent confirme son accord par un lien reçu par e-mail, le mineur vend en tant que particulier uniquement, et le parent est vérifié par Stripe pour les virements. Le parent peut retirer son accord à tout moment en écrivant à [email protected] : la boutique est alors fermée.
- Un compte est personnel. Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte ; garde l’accès à ton e-mail ou à ton identifiant Apple. Un pseudo qui se fait passer pour quelqu’un d’autre peut être retiré.
- Un membre suspendu ne doit pas créer de nouveau compte pour contourner la sanction.
4. Commandes et paiement protégé
Une commande suit toujours les mêmes étapes : l’acheteur envoie son brief, le vendeur accepte ou refuse, livre ses fichiers, l’acheteur demande des retouches ou valide. CBens est un intermédiaire de mise en relation et de paiement : le contrat de prestation est conclu entre l’acheteur et le vendeur, CBens n’en est pas partie.
Paiement protégé. Lorsque le paiement est proposé dans l’app, le vendeur donne mandat à CBens d’encaisser en son nom et pour son compte le prix de la commande payée par l’acheteur (mandat d’encaissement). Le paiement est traité par Stripe. CBens conserve les sommes jusqu’à la validation de la livraison par l’acheteur (ou sa validation automatique après 5 jours sans réponse), puis les reverse au vendeur, déduction faite de la commission de CBens. Le paiement de l’acheteur le libère de son obligation envers le vendeur à hauteur des sommes encaissées. En cas d’annulation, de refus ou d’absence de livraison, l’acheteur est remboursé.
Frais. L’acheteur paie des frais de service de 5 % du prix, affichés avant le paiement. Le vendeur paie une commission de 10 % du prix de son offre, réduite à 8 %, 5 % ou 3 % pendant un abonnement payé Essentiel, Pro ou Label en cours au moment de la commande (le taux est figé dans la commande). CBens se rémunère uniquement par cette commission, ces frais et ses abonnements facultatifs ; elle ne prélève rien d’autre sur le prix de la prestation. Le paiement dans l’app est proposé à partir de 5 € ; en dessous, la commande reste une simple demande, sans paiement ni commission, et se règle directement entre les membres, hors de CBens et sous leur responsabilité.
Licences de prods. Une licence se demande dans l’app ; le vendeur envoie un devis, l’acheteur l’accepte puis paie dans l’app (mêmes règles de paiement protégé et mêmes frais que pour un service), et le vendeur envoie la facture et les fichiers. Conseils : garde vos échanges dans la messagerie CBens et signale toute tentative d’arnaque.
Formules et espace. Les formules Essentiel, Pro et Label sont des abonnements mensuels ou annuels vendus par CBens, payés par Stripe et renouvelés automatiquement. Tu peux les résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » : la formule reste active jusqu’à la fin de la période payée. Les recharges d’espace sont un achat unique et définitif. Tu disposes de 14 jours de rétractation après un achat : écris à [email protected] pour être remboursé.
5. Vendeurs particuliers et vendeurs professionnels
- Entre particuliers, le droit de la consommation (droit de rétractation, garanties légales du Code de la consommation) ne s’applique pas : ce sont les règles du Code civil qui régissent votre accord.
- Un vendeur professionnel (micro-entrepreneur, société, ou toute personne qui vend de façon régulière pour en tirer un revenu) doit l’indiquer dans ses coordonnées et respecte toutes ses obligations : informations sur son identité, prix clairs, factures, droit de rétractation et garanties légales envers les acheteurs consommateurs, déclarations fiscales et sociales.
- Les revenus tirés de CBens sont à déclarer par le vendeur selon les règles de son pays.
6. Devis, factures et reçus
Les devis, factures, reçus et récapitulatifs de commande générés par l’app sont établis par CBens au nom et pour le compte du vendeur, sur son mandat (mandat de facturation, article 289 I-2 du Code général des impôts), que le vendeur accepte une fois en remplissant ses coordonnées. Le vendeur reste responsable de l’exactitude de ses informations (statut, numéro d’entreprise, TVA) et de ses obligations fiscales ; il peut contester un document dans l’app ou à [email protected]. Dans les pays dont CBens ne connaît pas les règles de facturation, le document s’appelle « Récapitulatif de commande » et ne remplace pas une facture.
7. Comment les contenus sont classés et mis en avant
Il n’y a ni publicité ni placement payant en argent sur CBens. Concrètement :
- Fil « Pour toi » : les publications récentes sont classées selon leur fraîcheur, leur correspondance avec tes genres, tes abonnements et tes affinités avec le créateur, et leur engagement réel (écoutes d’au moins 30 secondes, j’aime, favoris, republications, commentaires ; les écoutes zappées en moins de 3 secondes comptent en négatif). Une part de nouveauté et de hasard laisse leur chance aux nouveaux créateurs, et ce que tu as déjà vu descend.
- Fil « Abonnements » : les publications des personnes que tu suis, de la plus récente à la plus ancienne.
- Services : selon les travaux montrés, les commandes terminées, la note des clients (lissée pour ne pas favoriser un seul avis) et la correspondance avec tes genres.
- Top 10 : le nombre d’écoutes sur la période (semaine, mois, année).
- Mises en avant : un membre peut mettre une publication en avant pendant 24 heures avec des vinyles gagnés dans l’app (jamais achetés) ; elle apparaît alors en tête du fil.
Déréférencement : un contenu ou un profil peut être masqué, retiré du fil et de la recherche ou supprimé s’il enfreint ces conditions ou la loi (voir points 8 et 9). Tu peux aussi retirer ton profil des moteurs de recherche dans Réglages › Confidentialité.
8. Contenus interdits : tolérance zéro
Sont interdits, sur ton profil, tes publications, tes commentaires et tes messages :
- la haine et la discrimination (origine, religion, genre, orientation, handicap…) ;
- le harcèlement, les menaces, l’intimidation, la divulgation d’informations privées ;
- les contenus sexuels ou pornographiques, et tout contenu sexualisant un mineur (signalé immédiatement aux autorités) ;
- la violence choquante, l’apologie du terrorisme ou de crimes ;
- les arnaques et la fraude : faux services, fausses prods, faux avis, demandes de paiement trompeuses, usurpation d’identité ;
- les contenus volés : prods, vidéos, visuels ou samples d’autres personnes publiés sans leur accord ;
- le spam, et tout ce qui est illégal en France.
9. Signalement, blocage et modération
- Signaler : chaque contenu et chaque profil a un menu « … » pour le signaler. Toute personne, même sans compte, peut aussi signaler un contenu illégal à [email protected] en donnant le lien, la raison et ses coordonnées. Nous accusons réception et informons l’auteur du signalement de notre décision.
- Bloquer : tu peux bloquer un membre à tout moment depuis son profil : il ne peut alors plus t’écrire.
- Modération automatisée : les textes et les images publiés (et trois images de chaque vidéo) sont analysés automatiquement par une intelligence artificielle pour masquer les contenus violents, haineux ou choquants. Un humain revoit les cas contestés ; aucune suspension définitive n’est décidée par la seule machine.
- Sanctions, selon la gravité et la répétition : masquage du contenu, avertissement, blocage temporaire de la publication, suspension du compte, suppression du compte. Les contenus les plus graves entraînent une suspension immédiate.
- Explication et contestation : chaque décision est expliquée dans l’app (Réglages → Modération de mes contenus) avec sa raison. Tu peux la contester gratuitement depuis cet écran ou à [email protected] pendant 6 mois ; un humain réexamine ta demande et te répond. Tu peux aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié ou le juge.
10. Droits d’auteur
- Tu ne publies que ce que tu as le droit de publier : tes propres créations, ou celles pour lesquelles tu as l’accord des auteurs (co-producteurs, samples, voix, visuels).
- Samples non libérés : si ta prod contient un sample dont les droits ne sont pas libérés, tu dois l’indiquer à la publication. La mention « Sample non libéré » est alors affichée aux acheteurs, qui savent qu’ils ne peuvent pas exploiter la prod commercialement sans accord des ayants droit.
- Tu restes propriétaire de tes contenus. Tu autorises CBens, gratuitement et pour le monde entier, à les héberger, les reproduire et les afficher dans l’app, sur le web et sur ses comptes (par exemple le serveur Discord de CBens), uniquement pour faire fonctionner et faire connaître CBens, tant qu’ils sont en ligne.
- Un titulaire de droits peut signaler une atteinte via le formulaire droit d’auteur (traitement sous 48 heures). Le contenu fondé est retiré, son auteur est prévenu et peut contester. Un membre visé par des réclamations fondées répétées voit son compte suspendu.
- Les conditions de chaque licence (MP3, WAV, pistes séparées, exclusivité) sont fixées par le vendeur et affichées avant la commande ; elles engagent le vendeur et l’acheteur.
11. Vinyles
Les vinyles sont des points gagnés en utilisant CBens (quêtes, défis). Ils n’ont aucune valeur monétaire : ils ne s’achètent pas, ne se vendent pas et ne s’échangent jamais contre de l’argent. Ils servent uniquement à débloquer des avantages dans l’app (mise en avant, jours de CBens Pro, fonds de profil). Ceux gagnés par fraude peuvent être retirés, et ils disparaissent avec la suppression du compte.
12. Responsabilité
CBens héberge les contenus de ses membres sans les vérifier à l’avance ; il agit rapidement pour retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé. L’app est fournie telle quelle, peut évoluer, connaître des interruptions ou des erreurs. CBens n’est pas responsable des accords, paiements et litiges entre membres, mais peut aider à les résoudre et sanctionner les abus.
13. Supprimer ton compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans l’app (Réglages → Supprimer mon compte) : il disparaît aussitôt pour les autres, et tu as 30 jours pour changer d’avis en te reconnectant. Pense à terminer ou annuler tes commandes en cours avant, par respect pour l’autre partie. CBens peut fermer un compte qui enfreint gravement ces conditions. Le détail de ce qui est effacé est dans la politique de confidentialité.
14. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer (par exemple lors de l’ouverture du paiement). En cas de changement important, nous te prévenons dans l’app avant son entrée en vigueur ; si tu n’es pas d’accord, tu peux supprimer ton compte.
15. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu es consommateur, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays de résidence. En cas de désaccord, écris-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
16. Contact
Une question, un signalement, une contestation : [email protected].